Liste des sous-traitants
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
Chut.App BV — BCE/TVA BE 1035.742.145 — Ballingstraat 116, 8560 Wevelgem, Belgique.
Conformément à l'article 28 du RGPD et à notre Accord de traitement des données (DPA), nous publions ci-dessous la liste complète des sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons appel pour le traitement de vos données personnelles.
Sous-traitants actuels
| Sous-traitant | Finalité | Localisation des données | Module concerné |
|---|---|---|---|
| Scaleway S.A.S. R.C.S. Paris 433 115 904 — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France | Infrastructure cloud : calcul (Serverless Containers), stockage (Object Storage), base de données (Managed PostgreSQL), réseau (VPC Private Network), registre de conteneurs, secrets (variables d'environnement chiffrées). | UE — Paris (fr-par) | Tous |
| OpenAI Ireland Limited Responsable EEE/Suisse depuis le 15 février 2024 — Dublin, Irlande | Traitement par intelligence artificielle : orchestration d'outils, génération de réponses, analyse de contexte. Les données soumises ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles. Les transferts éventuels vers OpenAI, L.L.C. (USA) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. | UE (Irlande) — avec CCT pour transferts secondaires | Tous |
| UAB « iDenfy » Baršausko 59, 51423 Kaunas, Lituanie | Vérification d'identité (KYC), contrôle AML, filtrage sanctions / PEP. | UE — Lituanie | Conformité (KYC) |
| Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Mesure d'audience du site marketing (chut.app) via Google Tag Manager + Google Analytics 4. Aucune donnée applicative ne transite par Google. Les cookies analytiques ne sont déposés qu'après consentement explicite (Consent Mode v2). Les transferts éventuels vers Google LLC (USA) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. | UE (Irlande) — avec CCT pour transferts secondaires | Site marketing chut.app uniquement |
Références DPA des sous-traitants
Chaque sous-traitant ultérieur est couvert par un accord de traitement des données :
- Scaleway — Data Processing Agreement (juin 2024)
- OpenAI Ireland Limited — Data Processing Addendum
- iDenfy — Privacy Policy & DPA (contact : dpo@idenfy.com)
- Google Ireland Limited — Google Ads Data Processing Terms + Standard Contractual Clauses
Procédure de notification de changement
Conformément à l'article 6 de notre DPA, la procédure suivante s'applique en cas de changement de sous-traitant :
- Notification préalable — les administrateurs de compte sont informés par e-mail au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement de sous-traitant
- Délai d'objection — le client dispose de 30 jours pour formuler une objection motivée par e-mail à dpo@chut.app
- Résolution — Chut.App BV s'efforce de proposer une alternative acceptable. En cas d'impossibilité de résolution, le client peut résilier le contrat sans frais
Historique des modifications
| Date | Modification |
|---|---|
| 9 mai 2026 | Ajout de Google Ireland Limited (Google Tag Manager + Google Analytics 4) pour la mesure d'audience du site marketing chut.app uniquement. Cookies analytiques soumis à consentement explicite (Consent Mode v2). |
| 23 avril 2026 | Réécriture post-migration : Scaleway S.A.S. (infrastructure), OpenAI Ireland Limited (IA) et UAB « iDenfy » (KYC). L'ancien sous-traitant cloud a été décommissionné. |
| 7 février 2026 | Publication initiale de la liste des sous-traitants |
Contact
Pour toute question relative aux sous-traitants, contactez notre DPO à dpo@chut.app.